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Marques déposées par CONSEIL GENERAL DE L'ORNE
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"EQUOPOLE-EUROPEENNE"
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"EQUOPOLE-EUROPEENNE"
CONSEIL GENERAL DE L'ORNE

Numéro de dépôt :
1740802
Date de dépôt :
06/07/1990
Lieu de dépôt :
ALENCON
Date d'expiration :
06/07/2000

Présentation de la marque "EQUOPOLE-EUROPEENNE"

Déposée le 6 juillet 1990 par CONSEIL GENERAL DE L'ORNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ALENCON), la marque française « "EQUOPOLE-EUROPEENNE" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CONSEIL GENERAL DE L'ORNE, domicilié(e) Hôtel du Département 39, rue St Blaise, 61017 ALENCON CEDEX - France.

La marque "EQUOPOLE-EUROPEENNE" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1740802.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "EQUOPOLE-EUROPEENNE" est expirée depuis le 6 juillet 2000.

CONSEIL GENERAL DE L'ORNE a également déposé les autres marques suivantes : EQUOPOLE EUROPEENNE , CAP ORNE , CAP ORNE


CONSEIL GENERAL DE L'ORNE - Hôtel du Département 39, rue St Blaise, 61017 ALENCON CEDEX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-13

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